Le bonus réparation, quel déploiement en avril 2024 ?
Le bonus réparation est une réduction du montant de la réparation pour les particuliers. Un forfait est appliqué par type d’objet et/ou par acte de réparation. Ce dispositif a été implémenté afin d’inciter les citoyens à réparer leurs appareils et objets plutôt qu’à les remplacer.
Issu de la loi Anti-gaspillage pour une Economie circulaire promulguée en février 2020, le bonus réparation est déployé par les Eco-organismes. Ces syndicats de producteurs et de metteurs en marché sont des sociétés privées à but non lucratif, agréé par l’Etat pour la gestion de fin de vie d’une filière de produits (responsabilité élargie du producteur). Une partie des écocontributions collectées sont fléchées pour le financement du bonus réparation.
Pour appliquer le bonus réparation, les professionnels doivent être labellisés par le ou les éco-organismes référents de la filière. Les particuliers doivent donc se rendre chez des professionnels labellisés pour obtenir une réduction forfaitaire de leur facture de réparation. Les professionnels avancent sur leurs fonds propres le bonus et se font rembourser à posteriori par l’éco-organisme.
Aujourd’hui 4 éco-organismes déploient le bonus réparation ou sont en préfiguration :
- Ecomaison pour les éléments d’ameublement, les articles de bricolage et jardin et, les jeux et jouets ;
- Ecologic pour les équipements électriques et électroniques, pour les articles de bricolage et jardin thermiques et, pour les articles de sport et de loisirs ;
- Ecosystem pour les équipements électriques et électroniques ;
- Refashion pour le textile, linge de maison et chaussures.
Le bonus réparation pour les équipements électriques et électroniques – Ecologic et Ecosystem
Les équipements électriques et électroniques a été la première filière où le bonus réparation a été mis en place (2022). Le dispositif est piloté par deux éco-organismes Ecologic et Ecosytem, néanmoins la labellisation se fait à travers une plateforme unique le label QualiRépar. Au démarrage, le bonus concernait uniquement 5 catégories d’équipements.
Très peu de professionnels se sont labellisés et en particulier les entreprises de petite taille, en raison de la complexité de la labellisation, de la traçabilité et du coût de labellisation, ce qui a eu pour conséquence une sous-consommation du fonds réparation.
Afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de nombre d’actes de réparation, une procédure simplifiée de labellisation est en train d’être mise en place pour les artisans-réparateurs (audit documentaire). Pour les consommateurs, le bonus s’est élargi à 24 nouveaux équipements en 2024, a doublé pour 5 catégories d’équipement (téléviseur, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge et aspirateur) et a augmenté de 5 euros pour 21 appareils. De plus, la réparation des écrans cassés de téléphones portables est désormais incluse. Le bonus s’élève de 15 euros à 60 euros selon l’équipement. 70 produits sont aujourd’hui éligibles.
Le bonus réparation pour la filière textile, linge de de maison et chaussures – ReFashion
Le bonus réparation pour les vêtements et chaussures est opérationnel depuis novembre 2023. La labellisation est gratuite pour les professionnels de la réparation. L’ensemble des vêtements et les chaussures sont éligibles au bonus réparation sauf les sous-vêtements, vêtements en cuir et en vraie fourrure. Le linge de maison est également exclu. Le bonus réparation s’élève de 6 euros à 25 euros en fonction de l’acte de réparation (réparation de trou, doublure, changement de zip, pose de patin…).
Le bonus réparation pour les articles de bricolage et de jardin thermiques – Ecologic
Déployé en 2023, le bonus réparation concerne uniquement les tondeuses thermiques à conducteur marchant et auto-portées. Le soutien est respectivement de 30 euros pour un montant de réparation égal ou supérieur à 150 euros et 50 euros pour un montant égale ou supérieur à 200 euros.
Les professionnels pour appliquer le bonus réparation doivent être labellisés au sein du label BonusRépar Bricolage et Jardinage thermique. Des frais de dossier sont demandés.
Le bonus réparation pour les articles de bricolage et de jardin – Ecomaison
Le bonus réparation serait attribué uniquement pour l’affûtage des outils de bricolage et de jardin (ciseaux de bricolage, à bois, à brique, coupe carreaux, lame de scie…) et s’élèverait à 2 euros. Le bonus n’est pas encore déployé auprès du grand public, la labellisation est quant à elle ouverte pour les professionnels.
Le bonus réparation pour les éléments d’ameublement - Ecomaison
Le bonus pour les éléments d’ameublement concernait exclusivement les sièges et canapés dans un premier temps. Les réparations éligibles seraient le remplacement de pièces ou composant, couture, rembourrage, réparation de structure, le remplacement ou la réparation mécanismes ou motorisation. Le bonus sera entre 30 euros et 60 euros selon le nombre de places des sièges et canapés et selon le type de réparation. Le bonus n’est pas encore déployé auprès du grand public, la labellisation est quant à elle ouverte.